Mentions légales
À compléter avant l'ouverture des ventes — ce texte engage juridiquement et doit être rédigé ou relu par un professionnel.
- Éditeur : dénomination, forme juridique, capital, siège social
- Numéro SIREN / SIRET et RCS, numéro de TVA intracommunautaire
- Directeur de la publication
- Hébergeur du site : nom, adresse, contact
- Adresse de contact et moyen de réclamation
Conditions générales de vente
À compléter avant l'ouverture des ventes — ce texte engage juridiquement et doit être rédigé ou relu par un professionnel.
- Objet : licence d'utilisation d'un logiciel, rattachée à des appareils
- Prix, durée, reconduction et modalités de résiliation
- Essai de 14 jours : ce qui est prélevé, quand, et comment l'arrêter
- Conditions de révocation d'un appareil par l'éditeur — impayé, rétrofacturation, dépassement du nombre d'écrans. Une révocation imprévisible est attaquable.
- Droit de rétractation et son articulation avec l'essai
- Garanties légales, responsabilité, droit applicable et juridiction
Données personnelles
À compléter avant l'ouverture des ventes — ce texte engage juridiquement et doit être rédigé ou relu par un professionnel.
- Ce qui est stocké : identifiant d'appareil (empreinte non réversible), clé d'appareil chiffrée, état de licence et dates
- Ce qui n'est pas stocké : aucun compte, aucun mot de passe, aucune playlist, aucun contenu
- Où : serveur de licence, pays d'hébergement
- Durées de conservation, y compris celle des adresses IP des compteurs anti-abus
- Sous-traitants : prestataire de paiement, service d'envoi d'e-mails
- Canal d'exercice des droits — indispensable puisqu'il n'y a pas de compte
Remboursement
À compléter avant l'ouverture des ventes — ce texte engage juridiquement et doit être rédigé ou relu par un professionnel.
- Ce que couvre l'essai de 14 jours et ce qu'il remplace
- Cas de remboursement après le premier prélèvement
- Délai de traitement et moyen de remboursement
- Que devient la licence après remboursement
